Préambule :

Le présent document regroupe les mentions légales, les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV) du site ateliers du  geste https://ateliersdugeste.com, édité par ateliers du geste, association sans but lucratif régie par le Code des sociétés et des associations (CSA) et par le Code de droit économique.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site, les règles applicables aux téléchargements de contenus numériques, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’ASBL.

Toute utilisation du site, inscription ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à en prendre
connaissance attentivement avant toute navigation ou achat.

L’ASBL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de
les adapter à l’évolution de ses services ou à la législation en vigueur. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site.

Mentions légales :

Nom de l’entreprise : Ateliers du Geste ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège social : Avenue des charançons 28 – 1170 Bruxelles

Numéro d’entreprise (BCE) : 0803.681.919

Adresse e-mail de contact : info@ateliersdugeste.com

Le site http://www.ateliersdugeste.com est édité par l’ateliers du geste ASBL, ayant pour objet des ateliers de menuiseries pour jeunes, des animations pratiques pour les jeunes de 6 à 26 ans.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des mentions légales, des conditions générales d’utilisation (CGU) et, le cas échéant, des conditions générale de vente.

Conditions générales d’utilisation :

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site http://www.ateliersdugeste.com par tout utilisateur.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’ASBL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Article 3 – Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte.
Il est strictement interdit d’inscrire des enfants dont on n’est pas le représentant légal ou de de fournir des informations mensongères relatives à l’âge ou à l’identité.
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site et des contenus des plans d’ouvrage transmis par courriel est protégé par le droit d’auteur belge (Loi du 30 juin 1994).
© [Ateliers du geste], [2025]. Tous droits réservés. Toute reproduction, représentation,
diffusion ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 5 – Responsabilité

L’ASBL met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations publiées.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

• • D’erreurs ou omissions dans les contenus,

• • D’une interruption du site,

• • Ou d’un mauvais usage des informations et plans mis à disposition.

ASSURANCE :
L’ASBL est couverte par une assurance responsabilité civile.

Article 6 – Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment via l’adresse suivante : info@ateliersdugeste.com
Les données sont conservées pour une durée maximale de 7 années à compter de la dernière activité.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire conforme aux normes PCI DSS.

Article 7 – Communication et newsletters

Les newsletters et courriels promotionnels sont envoyés uniquement avec le
consentement préalable de l’utilisateur.
Chaque message comporte un lien de désinscription.
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en cliquant sur ce lien ou
en écrivant à info@ateliersdugeste.com

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Conditions générales de vente :

Article 1 – Objet

Les Présentes CGV régissent la vente d’ateliers et de plans numériques proposés sur le site ateliers du geste ASBL.

Article 2 – Produits et services

Les achats donnent accès à des contenus numériques téléchargeables.

Un plan d’essai gratuit peut être proposé pour un usage non commercial.

Les inscriptions donnent accès à des ateliers.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV.

Le contrat est conclu dès confirmation de paiement par le prestataire Stripe.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, conforme aux normes de sécurité PCI DSS.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’ASBL

En cas de non-paiement, l’ASBL se réserve le droit de suspendre l’accès à l’abonnement jusqu’à régularisation.

Article 5 – Droit de rétractation 

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas :

• • aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement,

• • lorsque l’utilisateur a donné son accord préalable et reconnu perdre son droit
    de rétractation.
    Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, en ce qui concerne les
    contrats à distance.
    Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne
    s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date ou selon une période déterminée.
    1 art. VI.47 à VI.53 CDE

En conséquence, toute inscription à un atelier à date fixe est ferme et définitive.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les plans et contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur.
L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif
Les plans gratuits sont fournis à titre d’essai, pour un usage strictement privé et non
commercial.

Article 7 – Responsabilité

L’ASBL ne garantit ni la compatibilité ni la conformité des plans à un usage particulier. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.

Article 8 – Résiliation – Annulation

L’utilisateur peut résilier sa réservation à tout moment, selon les modalités précisées sur le
site.

• • Remboursement intégral est prévu en cas d’annulation plus de 14 jours avant l’atelier,

• • Aucun remboursement si annulation moins de 7 jours avant l’atelier (sauf certificat
    médical et cas de force majeure) L’ASBL peut proposer un avoir ou un report sur un
    autre atelier, selon les disponibilités., …)
    L’ASBL se réserve le droit de suspendre un compte en cas non-respect des présentes
    conditions.
    o ANNULATION PAR L’ASBL :
    L’ASBL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier si le nombre minimum de
    participants n’est pas atteint, ou en cas de force majeure.
    En cas d’annulation par l’ASBL, le montant payé sera remboursé intégralement.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées pour la facturation ou la gestion des abonnements sont traitées conformément au RGPD.
Les paiements sont gérés par Stripe, qui agit comme sous-traitant de traitement au sens de l’article 28 RGPD

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’ASBL